Définitions

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations relatives aux responsables du site sont les suivantes :

Les mentions légales sont générées par le générateur d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ogdiffusion.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et doivent être consultées régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Des mises à jour régulières sont effectuées.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations sur les activités de l’entreprise. Malgré les efforts pour garantir l’exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont non exhaustives et sujettes à modification.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé. L’hébergeur garantit un service 24h/24 mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site et certains de ses contenus (textes, images, etc.) sont la propriété de ogdiffusion.com. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et passible de poursuites judiciaires. Les images provenant d’iStock utilisées sur ce site sont sous licence standard. Cette licence permet une utilisation mondiale, illimitée et sans date d’expiration, sous réserve de certaines restrictions, notamment l’interdiction d’utilisation à des fins commerciales pour du contenu éditorial, d’incorporation dans des logos ou marques, et de revente sous forme de produits dérivés. Toute image sous licence standard est annotée dans sa balise alt avec la mention ‘contrat de licence standard d’iStock.’
Les logos de nos partenaires présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Ils sont utilisés uniquement à titre d’information et de représentation de nos collaborations.

6. Limitations de responsabilité

Ogdiffusion.com ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect des réglementations en vigueur (RGPD). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en contactant le DPO via l’adresse suivante :

Garnier Olivier – DPO, Garnier Pierre, 14 Rue Guy de Gouyon-du-Verger, 94110 Arcueil.
Ou à l’adresse électronique suivante :
info@ogdiffusion.com

Une pièce d’identité sera requise pour toute demande.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont protégées conformément aux réglementations en vigueur.

Pour toute plainte, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL (www.cnil.fr).

8. Gestion des cookies

Les cookies facilitent la navigation et l’utilisation des services proposés par le site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de choisir s’il souhaite accepter ou refuser les cookies, soit de manière systématique, soit en fonction de leur émetteur. Il peut également paramétrer son navigateur pour être informé de l’enregistrement d’un cookie et décider de l’accepter ou non.

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8.2. Balises (“Tags”) Internet

Le site https://ogdiffusion.com/ peut utiliser des balises Internet (également appelées « tags », GIF invisibles ou à un pixel) via un partenaire spécialisé en analyses Web, pouvant stocker les informations collectées, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, dans un pays étranger.

Ces balises sont utilisées à la fois dans les publicités en ligne permettant d’accéder au site et sur les différentes pages du site lui-même. Elles permettent d’évaluer la fréquentation du site, l’efficacité des campagnes marketing et l’interaction des visiteurs avec le contenu.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs et d’autres sites Internet via ces balises, générer des rapports d’activité pour https://ogdiffusion.com/ et fournir des services complémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://ogdiffusion.com/ est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Arcueil.